Permis de Construire
Votre dossier de Permis de Construire prêt à déposer en mairie.
| Pack | "Conception" |
| Projet | Création / Conception |
| de 90 m² à + de 170 m² avec signature d'architecte inclus dans ce pack : le Pack Vérif | 4% |
Pack DPE : 199 € TTC
Remise du "Dossier de Performance Energétique" de votre projet (document à fournir pour chaque nouveau Permis depuis le 01 juillet 2007).
Documents obligatoires à fournir pour un traitement efficace et rapide de votre projet et quelque soit le pack choisi :
- Les coordonnées du demandeur,
- Les coordonnées du propriétaire du terrain s'il n'est pas le demandeur + courrier de sa part vous autorisant à déposer un permis,
- Les références cadastrales,
- La localisation du terrain,
- Le règlement d'urbanisme de la zone concerné (voir avec la mairie)
- Le plan du géomètre, notaire ou autre, présentant votre parcelle avec ses cotations et surfaces
- Des photos depuis la rue, présentant votre parcelle de près et de loin.
Le délai dépend de la complexité de votre projet.